Aller au contenu. | Aller à la navigation

Cadre de vie et urbanisme: enquêtes publiques/ annonces de projets et avis à la population
Vous êtes ici : Accueil Vie communale Publications Cadre de vie et urbanisme: enquêtes publiques/ annonces de projets et avis à la population

Cadre de vie et urbanisme: enquêtes publiques/ annonces de projets et avis à la population

Enquêtes publiques
— Mots-clés associés :

Selon les dispositions du Code du Développement du territoire, la COMMUNE n'est pas responsable de l’affichage des avis d'ENQUÊTES PUBLIQUES ou d'ANNONCE DE PROJET. L’affichage est de la responsabilité exclusive des DEMANDEURS DE PERMIS.

Actions sur le document