Décès
La déclaration doit être faite à la maison communale du lieu de décès, au plus tôt, par un des parents proches, ou le plus souvent par une personne habilitée (pompes funèbres).
Se munir :
• du certificat du décès établi par le médecin (modèle IIIC OU IIID)
Il serait également préférable de se munir :
• du carnet de mariage du défunt ou de celui de ses parents
• de la carte d’identité du défunt
• du permis de conduire du défunt
Si une incinération doit avoir lieu, le déclarant doit également venir avec la demande d'incinération ainsi que l'autorisation du médecin vérificateur.