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ELECTIONS COMMUNALES DU 13 OCTOBRE 2024 : JE N’AI PAS LA NATIONALITÉ BELGE. PUIS-JE VOTER ?

 
Oui, vous pouvez voter pour les élections communales si vous avez 18 ans au plus tard le jour de l'élection, si vous êtes inscrit au registre de population de la Commune ou au registre des étrangers (pas au registre d’attente) au plus tard le 1er août 2024 et si vous jouissez de vos droits civils et politiques, c'est-à-dire ne pas être suspendu ou exclu du droit de vote le jour de l'élection ;
Introduisez une demande d'inscription sur le registre des électeurs de la Commune pour le 31 juillet 2024.
En outre, si vous êtes ressortissant d’un État non-membre de l’Union européenne, vous devez avoir établi votre résidence principale en Belgique, sur base d'un titre de séjour légal, de manière ininterrompue pendant les 5 ans précédant l'introduction de la demande et faire une déclaration par laquelle vous vous engagez à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
Vous pouvez, dès maintenant, demander une inscription sur le registre des électeurs pour voter le 13 octobre 2024 :
-au moyen de ce formulaire 1 si vous êtes un citoyen européen
-au moyen de ce formulaire 2 si vous êtes ressortissant d’un autre État.
Attention ! Si vous avez déjà été inscrit lors de précédentes élections communales, vous recevrez automatiquement une lettre de convocation. Vous ne devez donc pas faire à nouveau les démarches.

 


Personne de référence pour les élections : Mme Annick BLERET 086/320 261 annick.bleret@sommeleuze.be

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