ELECTIONS DU 09 JUIN 2024 - INFORMATIONS IMPORTANTES

Les jeunes de 16 et 17 ans

Le 09 juin prochain, les citoyens se rendront aux urnes afin d’élire leurs représentants au Fédéral, à la Région et à l’Europe.
Lors de ces élections, les jeunes de 16 et 17 ans auront la possibilité de voter mais uniquement pour le Parlement européen. Ils ne doivent effectuer aucune démarche administrative spécifique puisqu’ils apparaitront d’office sur la liste des électeurs et recevront donc une convocation. Il est à préciser que ce vote n’est pas obligatoire pour eux mais un droit qui leur est octroyé.

Vote par procuration
En cas d’indisponibilité le jour des élections, vous avez la possibilité de donner procuration à un autre électeur afin que celui-ci puisse voter en votre nom.
Voici les situations prévues par la loi :
1. L’électeur qui, pour cause de maladie ou d’infirmité, est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote ou d’y être transporté.
2. L’électeur qui, pour des raisons professionnelles :
o Est retenu à l’étranger de même que les électeurs, membres de sa famille ou de sa suite, qui résident avec lui.
o Se trouvant dans le Royaume au jour du scrutin, est dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.
3. L’électeur qui exerce une activité en tant que travailleur indépendant.
4. L’électeur qui, au jour du scrutin, se trouve dans une situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire.
5. L’électeur qui, en raison d’une activité liée à ses convictions, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.
6. Les étudiants qui, pour des motifs d’étude, se trouvent dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.
7. L’électeur qui séjourne temporairement à l'étranger (pour un motif non professionnel), et se trouve dès lors dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote le jour du scrutin.
Les motifs de la procuration devront être attestés sur le formulaire même :
1. Le médecin atteste sur le formulaire de procuration que l’électeur est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote ou d’y être transporté suite à une maladie ou infirmité.
2. L’employeur atteste sur le formulaire que l’électeur est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote pour des raisons professionnelles. Si l’électeur est retenu à l’étranger, l’employé atteste aussi pour les membres de sa famille qui résident avec lui.
3. Le bourgmestre, ou le fonctionnaire habilité, atteste sur le formulaire de procuration, sur la base du numéro d'entreprise et de la déclaration sur l'honneur que l’électeur qui exerce une activité en tant que travailleur indépendant, est dans l’incapacité de se rendre au bureau en raison de ses activités.
4. Le directeur de l'établissement pénitentiaire atteste sur le formulaire de procuration que l’électeur se trouve, au jour du scrutin, dans une situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire.
5. L’organisation en charge des activités religieuses ou de manifestation de convictions atteste sur le formulaire que l’électeur, en raison de sa participation à une activité faisant suite à sa liberté de manifester sa religion ou ses convictions, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.
6. La direction de l'établissement d'enseignement atteste sur le formulaire de procuration que l’étudiant, pour des motifs d’étude, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.
7. Le bourgmestre ou un fonctionnaire habilité atteste que l’électeur séjourne temporairement à l'étranger (pour un motif non professionnel), et se trouve dès lors dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote le jour du scrutin, pour autant que l'impossibilité ait été constatée par le bourgmestre, sur présentation des pièces justificatives nécessaires ou, dans le cas où l’électeur se trouve dans l’impossibilité de produire une telle pièce justificative, sur la base d’une déclaration sur l’honneur.
Le même formulaire de procuration doit être signé par le mandant et par le mandataire et le motif permettant le vote par procuration est également attesté sur ce même formulaire.
Vous pouvez trouver ce formulaire de procuration via ce lien : https://elections.fgov.be/sites/2024.elections.fgov.be/files/inline-files/FormulaireACE11Procuration9juni2024Wallonie.pdf

Vous trouverez ce formulaire de déclaration sur l’honneur via ce lien :elections.fgov.be/sites/2024.elections.fgov.be/files/inline-files/D%C3%A9claration%20sur%20l%27honneur9juni2024.pdf
 

Personne de référence pour les élections : Mme Annick BLERET 086/320 261 annick.bleret@sommeleuze.be